La dernière chance pour rendre (enfin) justice

images 1Les magistrats de la Cour de cassation ont tranché mercredi 31 octobre en annulant le non-lieu dont ont bénéficié les deux policiers impliqués dans le décès de Zyed et Bouna. Les familles attendaient beaucoup de ce sursaut de la justice. Un procès peut enfin être envisagé. Récit de sept longues années de bataille judiciaire.


Il y sept ans, Zyed Benna et Bouna Traoré mouraient dans un transformateur EDF, après s’y être réfugiés, poursuivis par une quinzaine de policiers à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Il y a sept ans, des centaines de quartiers populaires s’embrasaient partout en France. Aujourd’hui, la Cour de cassation devrait annoncer sa décision de confirmation ou non du non-lieu en faveur des deux policiers accusés de « non-assistance à personne en danger ». Si ce non-lieu était confirmé, le procès n’aurait pas lieu. C’est pourtant ce que demandent, avec patience et obstination, les familles et leurs avocats : que justice soit faite. Sept longues années, semées d’embûches, pendant lesquelles cette affaire n’a cessé de rebondir au gré des enquêtes et des retournements judiciaires et politiques. Et c’est sans doute, aux yeux des avocats des familles, l’aspect politique qui aura le plus influé sur le cours de la justice dès le début du drame.

A l’époque ministre de l’Intérieur, Sarkozy communique sans attendre la moindre enquête

images-2.jpgLe 27 octobre 2005, à Clichy-sous-Bois, en fin d’après-midi, une dizaine d’adolescents reviennent à pied du stade Marcel-Vincent de Livry-Gargan, où ils ont passé l’après-midi à jouer au football. En chemin, ils passent à proximité d’un grand chantier de construction. Aussitôt, un riverain appelle le commissariat de Livry-Gargan pour signaler leur présence. Un véhicule de la brigade anticriminalité est dépêché sur place. Les fonctionnaires de police se lancent dans une course-poursuite pour les interpeller. Quatre le seront à la sortie du parc Vincent-Auriol et deux autres dans le cimetière qui jouxte la centrale électrique EDF. Apeurés et compte tenu de la présence des policiers au cimetière de Clichy-sous-Bois, trois autres « enfants », selon les termes des policiers, Bouna Traoré (quinze ans), Zyed Benna (dix-sept ans) et Muhittin Altun (dix-sept ans), se réfugient dans la centrale. Constatant qu’ils ne peuvent en ressortir par l’entrée principale, ils rebroussent chemin et se cachent dans le transformateur, où Bouna Traoré et Zyed Benna meurent par électrocution. Le troisième, Muhittin Altun, est grièvement brûlé, mais parvient à regagner le quartier du Chêne pointu et à prévenir les secours.

Dès le lendemain, Nicolas Sarkozy, à l’époque ministre de l’Intérieur, communique sans attendre la moindre enquête : « Lors d’une tentative de cambriolage, lorsque la police est arrivée, un certain nombre de jeunes sont partis en courant. Trois d’entre eux, qui n’étaient pas poursuivis physiquement par la police, sont allés se cacher en escaladant un mur d’enceinte de trois mètres de haut qui abritait un transformateur. » Autrement dit, la police n’a rien à se reprocher et les jeunes sont responsables de leurs actes. Le premier ministre, Dominique de Villepin, lui emboîte le pas : « Il s’agit, selon les indications qui m’ont été données, de cambrioleurs qui étaient à l’œuvre. » Cette même version sera reprise par la préfecture de Seine-Saint-Denis dans la soirée et le samedi 29, par le procureur de la République.

Deux policiers mis en examen


Le 1er novembre, les révoltes se propagent sur la région parisienne et gagnent chaque jour de nouvelles villes. Il faudra attendre le 3 novembre, soit près de huit jours après les faits, pour que le parquet de Bobigny ouvre une information judiciaire. Et ce après la plainte des familles pour « non-assistance à personne en danger ». « Du jamais-vu », d’après l’avocat des familles, Jean-Pierre Mignard, qui affirmera en 2006 que « dans cette affaire, des choix politiques ont dévoyé le cours normal de la justice ». En 2007, deux policiers sont mis en examen par deux juges d’instruction qui ont succédé au doyen des juges d’instruction. Le premier fonctionnaire, âgé de trente-deux ans, poursuivait les enfants et avait émis le message radio (« En même temps, s’ils entrent sur le site EDF, je ne donne pas cher de leur peau »). La deuxième, une policière stagiaire de vingt-huit ans, opératrice radio à la station directrice de Livry-Gargan, a réceptionné cet appel.

Pendant trois ans, les trois juges d’instruction, avec l’aide des policiers de l’inspection générale de la police nationale, vont enquêter minutieusement : reconstitution des faits, survol du site, interrogatoires. En 2009, le rapport confirme les principaux griefs avancés par les avocats des familles. D’abord, il confirme que les adolescents ont été pourchassés par la police. Ensuite, que certains policiers avaient envisagé la possibilité que des jeunes soient entrés sur le site. Enfin, que rien n’a été fait pour les protéger. D’après le rapport : « L’étude de la chronologie des faits met en évidence le fait que si EDF avait été avisée au moment où le gardien de la paix G. constatait que les deux jeunes étaient susceptibles d’entrer dans la centrale, les agents EDF seraient intervenus un quart d’heure avant que ne se produise l’accident. L’urgence aurait voulu que fussent appelés les services d’EDF. » Le comportement des policiers en cause sera considéré « d’une légèreté et d’une distraction surprenantes ». Les familles décident alors de déposer une nouvelle plainte pour « mise en danger délibérée de la vie d’autrui ».

Un non-lieu malgré une instruction à charge

clichy_sous_bois_jeunes_transformateur_zied_bouna_justice_i.jpgTout est en place pour qu’un procès au tribunal correctionnel puisse avoir lieu et détermine enfin les responsabilités. C’est la joie des familles et le grand soulagement. Mais début septembre 2010, fait rarissime, le couperet tombe : un non-lieu est requis par la procureure de la République de Bobigny, estimant qu’il n’y a pas de « charges suffisantes » contre les policiers. Malgré tout, les juges d’instruction Claire d’Urso et Marc Sommerer décident le 22 octobre 2010, par une longue ordonnance motivée, de renvoyer devant le tribunal correctionnel les deux policiers pour non-assistance à personne à danger. Encore une fois, dès qu’une brèche judiciaire s’entrouvre, elle se referme aussitôt. Le 25 octobre, le parquet fait appel de ce renvoi, concluant à la bonne foi des fonctionnaires, qui n’auraient pas eu la certitude que les enfants avaient pénétré dans le site. Le mercredi 27 avril 2011, les proches des familles s’écroulent. La chambre de l’instruction se range à l’avis du parquet et prononce un non-lieu pour les deux policiers. Aussitôt, les avocats lancent un pourvoi en cassation.

Dernier recours, la Cour de cassation. Qui a finalement, au grand soulagement des familles, annulé le non-lieu. Cette longue affaire est devenue le symbole, jusqu’ici, d’une justice à deux vitesses qui, au-delà du combat des familles, concerne l’exigence de respect et de dignité des habitants des quartiers populaires.

 

Ixchel Delaporte

photo DR

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