Le grand gâchis humain des expulsions

La trêve hivernale a débuté le 1er novembre. Elle reporte de quelques mois le drame que pourraient vivre ces personnes menacées d’être jetées à la rue. En août, Yamina et ses deux filles ont vécu l’angoisse de l’errance, ballottées d’un hébergement d’urgence à l’autre, comme les 11 000 familles expulsées manu militari en 2012.

Le linge s’empile sur le haut d’une porte et d’une fenêtre. Trois semaines qu’il n’en finit pas de sécher. À l’entrée, le frigo et le micro-ondes, les deux seuls biens que Yamina a récupérés après son expulsion locative. Au quatrième étage, dans cette petite chambre d’hôtel une étoile, situé au cœur du 18e arrondissement de Paris, Yamina est assise sur le lit double, là où elle dort avec une de ses deux filles, Lamia, six ans. La nuit, malgré un matelas enveloppé de plastique et de draps, elles ont été piquées par des punaises. Yamina est épuisée. Voilà deux mois qu’elle ne dort plus vraiment, trimbalant ses petites de foyer en hôtel. Le 28 août, elle s’est retrouvée dehors, la serrure ayant été changée par son propriétaire, alors qu’elle rentrait de son travail. Elle vivait dans ce studio de 18 mètres carrés depuis 2007 dont elle a toujours honoré le loyer de 550 euros mensuels. « Le bail devait se terminer le 8 septembre. Le propriétaire est venu avec la police pendant que je n’étais pas là, ils ont cassé l’évier, la baignoire. Je sais qu’il a récupéré son appartement pour le relouer plus cher. C’est ce qu’il a fait avec ma voisine, il y a deux ans », raconte-t-elle. Yamina s’en souviendra toute sa vie. « Je pleurais sans savoir où dormir. Mais il y avait mes filles, il fallait que je trouve un lieu. Après l’école, je les ai amenées au local de mon travail en Seine-Saint-Denis, là où je fais le ménage. J’ai passé plusieurs nuits assise, sans dormir. » Machinalement, elle prend son téléphone portable et montre des photos : « Regardez ça ! » On y voit deux petites filles endormies, blotties l’une contre l’autre, sur un canapé en mousse convertible. « Ce n’est pas humain de laisser des enfants comme ça ! »

Sans la stabilité du logement, la situation sociale se dégrade…

Pendant vingt jours, au beau milieu de la rentrée scolaire, sans affaires, sans habits de rechange, Yamina appelle le 115. « Un enfer, souffle-t-elle. Vous les appelez des heures et vous attendez un SMS, parfois jusqu’à 21 heures, qui vous dit où vous allez dormir. C’est très angoissant. » Sarcelles, Gennevilliers, Cergy-le-Haut. « Cergy, c’était le pire. De la station de RER, on a marché une demi-heure pour arriver vers une heure du matin dans un hôtel miteux et mal fréquenté. Même le veilleur de nuit était mal à l’aise parce que j’étais avec des enfants. » Malgré les deux heures de retard chaque matin, Yamina continue à travailler et à déposer ses filles à l’école. « Elles sont fatiguées, elles ont du mal à se concentrer. Quand on prend les transports, elles s’endorment. Tous les jours, je pleure. Tout s’est cassé. » Le voilà, le prix d’une expulsion : des vies en miettes, des enfants sous-alimentés, des mères seules, au bord de l’implosion, qui, sans la stabilité du logement, voient leur situation sociale se dégrader. C’est ce que remarque tous les jours Marie Rothhahn, chargée de la plate-forme Allô prévention expulsion de la Fondation Abbé-Pierre : « L’idée que l’expulsion coûte plus cher à la collectivité est réelle. Frais de justice, frais d’huissier, mobilisation de policiers, déménagement, prises en charge des nuits d’hôtel, sans compter les traumatismes… C’est une absurdité totale. Et malgré cela, on continue puisque, entre 2012 et 2013, les décisions de justice pour expulser ont augmenté de 4,8 %, contre 1,2 % en 2011-2012. Cette logique ne profite qu’au droit tout-puissant du propriétaire. »

Un risque élevé d’insécurité alimentaire

Depuis le 18 septembre, Yamina loge dans une chambre d’hôtel, trouvée par le centre d’action sociale du 10e arrondissement. Elle débourse 225 euros chaque mois sur les 2325 euros pris en charge par la Ville de Paris. Sans cuisine, la chambre du 4e étage est devenue un calvaire. « J’ai des gros problèmes de dos et ma fille, la plus petite, a des problèmes respiratoires. Je prends des médicaments pour tenir », dit-elle en montrant le sachet de la pharmacie. Elle se désole de ne pas pouvoir faire à manger à ses filles. Le plus souvent, c’est kebab ou McDo. L’insécurité alimentaire rôde, comme le détaille le récent rapport « Enfants et familles sans logement » de l’observatoire du Samu social : « Les personnes résidant dans un hébergement géré par le 115 semblent être dans une situation plus vulnérable avec des prévalences d’insécurité alimentaire modérée et sévère très élevées (respectivement 49 % et 14 %). Lorsque la famille participe financièrement à son hébergement, les prévalences d’insécurité alimentaire modérée et sévère sont encore plus élevées. » Le fragile équilibre financier que cette maman seule avait construit s’est brisé sur le mur de l’expulsion. Yamina n’arrive plus à boucler les fins de mois avec son mi-temps. Épaulée par l’association Droit au logement et par une assistante sociale, elle a monté un dossier Dalo (droit opposable au logement) depuis cinq ans. Et attend toujours. « Plutôt que de prévenir ces expulsions, on ne cesse d’appliquer de la répression, avec des contrôles sociaux renforcés. Pour affronter l’expulsion, il faut une très forte résistance de la part des familles. Elles subissent une maltraitance institutionnelle qui se banalise », se désole Jean-Baptiste Eyraud, du DAL (Droit au logement). Aujourd’hui, en Île-de-France, on estime à près de 300 000 le nombre de logements vacants.

Ixchel Delaporte

ENTRETIEN

« La prévention des expulsions doit redevenir une priorité politique »

Le juriste Benoît Filippi, membre du Resel (Réseau stop aux expulsions locatives) pointe la responsabilité de l’État dans le manque d’informations dues aux locataires, alors qu’une meilleure connaissance des droits lors de la procédure d’expulsion serait un antidote déterminant face aux situations de détresse des familles mises à la rue.

Comment expliquer la recrudescence des expulsions ?

Benoît Filippi Une expulsion est un processus : la cause, c’est le télescopage entre la crise du « logement trop cher » qui vient se heurter à la crise du chômage et la précarité des revenus. Les loyers sont devenus trop chers : comment s’étonner des impayés, et donc des expulsions locatives, en secteur social et privé ? Cela dit, une partie croissante des expulsions dans les métropoles, que ce soit Paris, Lyon ou Marseille, concernent aussi des congés, en secteur privé, abusifs et spéculatifs.

Des voix s’élèvent pour intégrer la circulaire Dalo à la loi sur le logement pour éviter les expulsions. Qu’en pensez-vous ?

Benoît Filippi Une transcription directe des instructions de la circulaire comme principe légal soulève des problèmes constitutionnels. La loi Aubry a tenté de faire cela dès 1998 et a été censurée : il faut trouver une solution légale pour séparer la décision judiciaire et sa phase d’exécution conditionnée au relogement. Mais, tout de suite, c’est la volonté politique nette d’appliquer la circulaire qui est souvent mise en défaut et la prévention doit redevenir enfin une vraie priorité politique.

L’enjeu de la prévention des expulsions passe donc par un droit à l’information des locataires ?

Benoît Filippi Oui. Deux clés immédiates : le devoir pour le préfet et son administration d’informer les concernés de leur droit de recours au Dalo et de le respecter, et la mobilisation citoyenne pour enrayer ce fléau des expulsions. Dès le départ, la décision de justice peut être bouleversée si le locataire est présent lors de l’audience du juge et s’il a préparé sa défense. La circulaire demande non seulement qu’il n’y ait plus d’expulsions avant relogements, mais elle rappelle aux préfets qu’ils doivent mener une information sur le droit au recours au Dalo. En réalité, alors que le préfet est informé de tous les « commandements de quitter », aucune lettre type n’a été faite en ce sens : l’État est défaillant. La responsabilité du préfet est engagée chaque fois qu’il expulse une personne qui n’a pas été informée à temps de ses droits de recours.

Les associations dénoncent des pressions et des tentatives pour faire partir les gens d’eux-mêmes…

Benoît Filippi On le voit en Île-de-France et en Paca. Les préfets estiment que si la circulaire leur interdit de mettre la personne dehors, ils peuvent tenter la procédure d’expulsion le plus loin possible. Ils exigent des remises de clés, prennent des rendez-vous avec l’huissier et il est encore trop courant que les personnes craquent face à ces pressions. Pour donner réalité à la circulaire Dalo, nous exigeons que, d’ici à mars 2015, les conseils généraux, élus et préfets mettent au clair les conditions précises et tangibles des procédures d’expulsion, inscrites comme un chapitre du droit de recours et sa garantie à travers les chartes de prévention prévues par la loi Alur.

Concrètement, comment réagir à cela ?

Benoît Filippi Je lance un appel aux personnes menacées d’expulsion : ne restez pas isolées, contactez les associations du logement ! Il n’y a pas de honte à avoir. Ce problème concerne la société française. Dans les quartiers, dans les écoles où un enfant peut être victime d’expulsion : manifestons ! « Pas de remise de clés du logement expulsable, avant la clé du relogement Dalo. »

Entretien réalisé par I.D

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