Les mineurs marocains du Nord demandent réparation

Les mineurs de fond marocains de la région Nord-Pas-de-Calais se battent en justice pour récupérer les avantages refusés par les Charbonnages de France à la fin des années 80.

Dans la salle d’attente des prud’hommes de Lens, ils sont une dizaine. Ces mineurs de fond marocains à la retraite se sont ralliés à des centaines d’autres pour demander réparation. Ils réclament les avantages en nature dont on les a privés : le rachat de la maison qu’ils habitaient à titre gratuit lorsque les mines ont fermé à la fin des années 80. Un droit qui a été refusé aux Marocains par l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), au motif que le rachat n’était accordé qu’aux « agents français ou étrangers ressortissants de la CEE » et sous réserve, pour les prestations de logement, de ne pas avoir atteint l’âge limite de 65 ans.

Une violente discrimination subie par Salah, Oumar, Mohamed, Bourim, Lahcen et tous ceux qui ont pioché à genoux ou à plat ventre dans les mines, pour extraire un charbon qui a fait tourner l’économie française pendant vingt ans, avant la fermeture définitive des houillères. « Ils sont venus nous chercher dans nos villages perdus de l’Atlas marocain », raconte Salah, un petit homme de 72 ans, le visage émacié, la voix calme. C’était en 1971. Tous ont vécu la même histoire. Les jeunes hommes étaient appelés sur la place du village. Le représentant des Charbonnages de France dans les houillères du Bassin du Nord Pas de Calais, Monsieur Mora, venait avec un médecin pour la visite médical. « On nous mettait en file indienne, on nous examinait la bouche, les dents, les côtes, les poumons. On nous mesurait, on nous pesait. Quand c’était bon, on nous posait un tampon vert sur le torse. Sinon, c’était rouge, ça voulait dire qu’ils n’en voulaient pas. Ils nous disaient qu’on aurait un bon travail mais nous, la mine, on ne savait pas ce que ça voulait dire », poursuit Salah, d’un français hésitant. Quinze jours après, les sélectionnés étaient convoqués à Agadir ou Casablanca pour prendre le bateau, direction Marseille, puis en train jusqu’à Hénin-Beaumont. « On ne parlait pas bien le français, on ne savait rien. Quand on est arrivés à Hénin, on nous a répartis dans des baraquements en bois, qu’on chauffait au charbon. A 700 mètres, il y avait les mines ».

Une longue bataille judiciaire

Dès 2006, l’avocate Maître Marianne Bleitrach lance une procédure auprès de la Halde, aujourd’hui le Défenseur des droits. Deux ans après, dans sa délibération du 3 mars 2008, Louis Schweizter, son président de l’époque, conclue : « Le fait de soumettre le rachat de l’indemnité de logement et de chauffage à une condition de nationalité du demandeur est susceptible de constituer une discrimination à l’encontre des réclamants ». Rappelée à l’ordre, l’agence nationale pour la garantie des mineurs ne bouge pas d’un iota.

Forte de la décision de la Halde, l’avocate du barreau de Béthune porte l’affaire en justice. « Avec dix mineurs de l’Association des Mineurs Marocains du Nord Pas de Calais, nous sommes allés aux Prud’hommes en 2010, puis devant la Cour d’appel de Douai en 2011. Les deux jugements ont été favorables et ont reconnu une perte de chance, avec une réparation à hauteur de 40000 euros par mineur », se souvient-elle. Malgré cela, l’ANGDM dépose un pourvoi en cassation de ces décisions. A nouveau, le 27 février 2013, la cour de cassation confirme les deux premiers jugements. « Ce fut une victoire énorme pour les dix mineurs marocains et c’est cela qui a poussé les autres à monter des dossiers et demander réparation. Aujourd’hui, j’ai environ 250 dossiers en cours. » On estime à 1600, le nombre de mineurs concernés par cette discrimination. 

 

Quand les enfants des mineurs prennent le relais

Présents ce jeudi pour une conciliation aux Prud’hommes de Lens, les retraités sont accompagnés par les épouses ou les enfants. Parfois, ce sont les veuves qui continuent les procédures seules. Khadija, la femme de Salah et une de leur fille, Iman, 25 ans, l’ont encouragé. « Je suis arrivée ici en 1973, raconte la mère de famille, on était entassés avec neuf autres familles. Finalement, au bout de six mois, on a pu être logés dans une maison. Après, je me suis occupée de mes enfants, car mon mari était toujours dans la mine. Toutes les nuits, il toussait. On passe notre vie à l’hôpital. Ce procès contre les houillères, ce n’est pas pour l’argent, c’est pour la santé et la dignité », lâche-t-elle en colère. Salah reprend la parole : «et pour la reconnaissance ». Les autres mineurs aquiescent d’un geste de la tête.

Grâce à la grande grève de 1980, à laquelle tous les présents ont participé, les marocains obtiennent le statut du mineur, avec la gratuité des soins et les avantages sociaux. Sauf que dès 1985, commencent des propositions individuelles de retour au pays. En 1987, les puits ferment. La direction des houillères donne aux marocains un maigre choix : l’aide au retour ou la reconversion. Fils de mineur reconverti dans le bâtiment, Jamel Oufqir est venu les soutenir. Il a crée avec d’autres enfants de mineurs, l’association Uni act pour les aider dans les méandres administratifs et judiciaires. « Dans cette affaire, il y a beaucoup de déracinement et de souffrance. Nous avons vu nos parents se sacrifier pour nous. Nous dénonçons l’Etat et la NGDM, qui ont maltraités nos parents en les discriminant. Ils touchent des retraites de misère… C’est un combat que nous devons soutenir car les discriminations se poursuivent aujourd’hui, pour nous aussi, sous d’autres formes.» Tous sont déterminés à suivre le long chemin judiciaire de leur dix collègues qui ont obtenu gain de cause. Une question de dignité et de reconnaissance. 

Ixchel Delaporte

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